Avis sur le livre : le Viager (2e édition), de Igal Natan

Ce livre est devenu Le grand classique dans le domaine du viager : repris dans toutes les agences immobilières et spécialistes (agents immobiliers, gestionnaire de patrimoine, notaires en estimation de viager Aude, juristes en droit immobilier...)

Les modalités de paiement et la répartition des charges

Il peut y avoir plusieurs vendeurs dans le cadre d'une vente en viager, dont les rentes peuvent être différentes et sont versées jusqu'au décès des deux époux.

Une clause de rachat peut être prévue à l'acte de vente. Après le versement de la rente pendant un certain nombre d'années, l'acheteur aura la possibilité de soldé le montant restant dû.

Quelques dispositions légales doivent être impérativement apposer telles que :
- L'indexation de la rente
- Les rentes impayées sont récupérer après la période de prescription qui est de 5 années.
- Si le vendeur venait à décéder avant l'acheteur, le montant de la rente serait alors en charge à ses héritiers. Il faut savoir qu'une assurance décès peut être prévue dans le contrat.

Concernant la répartition des charges, si le vendeur prévoit de vivre dans le bien qu'il vend, l'acheteur à la charge des gros travaux définis par l'article 606 du Code Civil. Le vendeur devra s'acquitter de la taxe d'habitation tandis que la taxe foncière devra être payée par le propriétaire.

Il faut savoir que les parties peuvent choisir librement le partage des charges et les éventuelles réparations.

Si le viager est libre de toute occupation les charges et autres obligations devront être assumées par l'acheteur.

Quels sont les risques ?
Si la vente est effectuée à un commerçant ou une personne en profession libérale et que celle-ci soit mis en faillite, le code du commerce (Article L.621-40) qui régit la liquidation des biens s'applique et la clause de sureté contenue dans l'acte, dite "clause résolutoire" devient alors inapplicable.

La vente en viager peut s'effectuer sur une personne ou sur deux s'il s'agit d'un couple.
Au décès d'un époux le versement de la rente continue.

Si le vendeur venait à décéder dans les 20 jours suivant la signature du contrat, la vente sera alors caduque.

le Viager (2e édition), de Igal Natan Editeur, Ellipses, 2019